Prestations et Services : TECHNI-PHARMA® met à disposition des Clients le présent Contenu.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par TECHNI-PHARMA® pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le présent site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Propriétaire : TECHNI-PHARMA®
Coordonnées :
Responsable publication : Hoa NGO TRONG – laboratoires@techni-pharma.mc
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007 – https://www.ovh.com/fr/
Délégué à la protection des données : Hoa NGO TRONG – laboratoires@techni-pharma.mc
Garanties : notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle AXA (numéro de contrat : 6961762804)
Réglementation : TECHNI-PHARMA® exerce son activité en application des dispositions des BPFi, BPDii, BPPViii, BPCiv, de la Directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, des Codes Français et Monégasque de la Santé Publique, des Directives Européennes, et des documents Qualité internes (procédures et Manuel Qualité) et externes (Normes).
i Bonnes Pratiques de Fabrication
ii Bonnes Pratiques de Distribution
iii Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance
iv Bonnes Pratiques Cliniques
Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier à TECHNI-PHARMA®, Service Réclamation, 7 rue de l’Industrie, BP 717, 98014 MONACO CEDEX.
NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de la Principauté de Monaco (https://www.ccin.mc/fr/).
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://calyplantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://calyplantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TECHNI-PHARMA®, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://calyplantes.fr est mis à jour régulièrement par TECHNI-PHARMA®.
TECHNI-PHARMA® s’efforce de fournir sur le site https://calyplantes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Le site https://calyplantes.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : TECHNI-PHARMA®, représentée par Hoa NGO TRONG, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, TECHNI-PHARMA® s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que TECHNI-PHARMA® traite des Données Personnelles, TECHNI-PHARMA® prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TECHNI-PHARMA® les traite.
TECHNI-PHARMA® est susceptible de traiter tout ou partie des données :
TECHNI-PHARMA® ne commercialise pas vos données personnelles.
En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime du Techni-Pharma).
Certaines Données (nom, prénom, coordonnées postales et habitudes d’achat) sont collectées aux fins de réalisation d’analyse statistiques, d’études marketing, d’envoi de prospection postale par toute entité relevant de Techni-Pharma) et/ou par tous partenaires de Techni-Pharma. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de Techni-Pharma.
Enfin, certaines techniques qualifiées de « profilage » au sens du RGPD peuvent être réalisées notamment pour analyser et/ou déduire, via la segmentation dynamique, l’élaboration de scenarii, d’audiences, certains éléments et/ou comportements relatifs notamment à des préférences personnelles, des centres d’intérêts, des habitudes d’achat. Sur la base de ces analyses et déductions, le Client est susceptible de recevoir des offres/mailings adaptés à ses intérêts/besoins identifiés lors de ces analyses.
Techni-Pharma peut contacter le Client afin d’adresser des offres commerciales ainsi que des enquêtes de satisfaction de manière à évaluer la qualité de leur prestation. Si le Client souhaite s’y opposer, il convient de se rapprocher directement à Techni-Pharma.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://calyplantes.fr disposent des droits suivants :
Dès que TECHNI-PHARMA® a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://techni-pharma.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TECHNI-PHARMA® utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TECHNI-PHARMA® par écrit à l’adresse suivante :
TECHNI-PHARMA – DPO, Hoa NGO TRONG, 7, rue de l’Industrie 98000 Monaco.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TECHNI-PHARMA® corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de correction et de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TECHNI-PHARMA® par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://calyplantes.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et de la CCIN (https://www.ccin.mc/fr/).
TECHNI-PHARMA® s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, TECHNI-PHARMA® reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
TECHNI-PHARMA® s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de TECHNI-PHARMA®, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs TECHNI-PHARMA® ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de TECHNI-PHARMA® et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TECHNI-PHARMA® sont les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs du site https://calyplantes.fr, nous collectons des données qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans.
Les données à caractère personnel suivantes sont collectées : nom, prénom, coordonnées postales email, numéro de téléphone, n° de carte bancaire, informations liées à la commande (achats, numéro de commande, numéro client, données de paiement et de facturation, etc.). Il est toutefois précisé que Techni-Pharma ne conserve aucune donnée bancaire transmise par le Client (données de carte bancaire) qui ne sont conservées que le temps du traitement de la Commande et plus spécifiquement de la mise en œuvre du paiement correspondant à ladite commande. Certaines des Données susvisées (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays, email, numéro de téléphone, n° de carte bancaire) sont obligatoires et légitimes pour que Techni-Pharma puisse gérer les commandes des Clients aux fins de traitement et suivi des commandes, livraison, suivi du paiement, facturation, gestion des réclamations clients et service après-vente et éventuellement gestion du recouvrement. La base juridique pour ce traitement est l’exécution contractuelle liée au respect des présentes CGV dès lors que le Client passe une commande de Produits. En cas de non-renseignement de ces informations, Techni-Pharma ne sera pas en mesure d’assurer les commandes et ne pourra pas livrer les produits.
Les Données faisant l’objet d’un traitement sont destinées aux équipes internes de Techni-Pharma.
Les Données collectées relatives aux effets indésirables éventuels causés par les Produits aux Clients, transmises par ces derniers, sont collectées aux fins de prévention, surveillance desdits effets et mise en place d’actions correctives le cas échéant. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale.
TECHNI-PHARMA® utilise Google Analytics pour générer des statistiques sur les visites, le fonctionnement et l’audience du présent site internet. Ces statistiques permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Conformément à la délibération n°2019-175 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de Monaco, les données sont conservées 13 mois.
En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à l’intérêt légitime de Techni-Pharma ou si le Client a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), ces Données seront anonymisées ou supprimées de façon sécurisée.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. En cas de notification d’incident, nous respecterons nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://calyplantes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://calyplantes.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://calyplantes.fr.
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