Conditions Générales de Vente
À propos de Techni-Pharma®
Préambule – Définitions
CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Client(s) : S’entend de :
- Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, qui effectue des commandes de produits sur le site internet de Calyplantes® pour un usage privé.
- Toute personne morale agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : Tout engagement d’achat des produits par le client.
Droits de Propriété Intellectuelle : Désignent les droits de propriété intellectuelle détenus par la société TECHNI-PHARMA®, incluant notamment les marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur.
Livraison(s) : Désigne le transfert de la possession physique des produits au client ou la remise matérielle des produits.
Produit(s) : Désigne les produits commercialisés par TECHNI-PHARMA®, notamment les compléments alimentaires.
TECHNI-PHARMA® : Désigne la société qui vend les produits Calyplantes® couverts par les présentes CGV, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro RCI 56 S00 231, avec les coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : laboratoires@techni-pharma.mc
- Adresse postale : 7 rue de l’Industrie, BP 717, 98014 MONACO CEDEX
- Numéro de téléphone : +377 92 05 75 10
- Site internet : accessible à l’adresse URL https://calyplantes.fr
Territoire : S’entend des zones où la livraison des produits est possible. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine et Monaco.
Transport : Désigne l’acheminement des produits depuis les entrepôts de TECHNI-PHARMA® jusqu’à leur livraison au client.
Champ d’application des CGV
Avant toute commande (ci-après la « Commande »), le Client est tenu de prendre connaissance des CGV disponibles sur le Site. Les CGV s’appliquent à toutes les Commandes passées sur le Site. TECHNI-PHARMA® se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment.
La version des CGV applicable à chaque vente est celle en vigueur en ligne sur le Site au moment de la Commande. Ainsi, la validation d’une Commande nécessite l’adhésion pleine et entière, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, allergènes) ainsi que leur prix sont détaillés sur les fiches produits disponibles sur le site Calyplantes.fr avant toute acquisition par le Client. En cas de doute, Techni-Pharma est à l’écoute des clients et à leur disposition pour toute information complémentaire en adressant leur demande à l’adresse email suivante laboratoires@techni-pharma.mc. Les produits commercialisés par Techni-Pharma sont conformes aux législations et règlementations française, monégasque et européenne. Il appartient, cependant, aux clients de s’informer auprès de l’autorité locale de leur pays d’éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
TECHNI-PHARMA® s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible à travers des représentations photographiques sur le site Calyplantes.fr. Cependant, compte tenu du mode de présentation numérique des produits, TECHNI-PHARMA® ne peut garantir que la perception visuelle par le Client correspondra exactement aux produits eux-mêmes.
Les offres de produits sont valables uniquement pendant la période de leur publication sur le site Calyplantes.fr et dans la limite des stocks disponibles.
La date limite de consommation ou la date de durabilité minimale des produits sont clairement indiquées sur leurs emballages respectifs. Les produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont emballés en respectant toutes les normes sanitaires requises.
Prix
Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par TECHNI-PHARMA® sur son site.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site et seront facturés en complément en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi par le client.
TECHNI-PHARMA® se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits, ainsi que les frais de transport et les promotions. Ces modifications seront toutefois applicables à partir de la confirmation de commande explicitement validée par l’acheteur.
Passer une Commande
Pour effectuer un achat sur le site Internet de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) sans créer de compte :
- Remplissage des Informations :
- Le Client doit remplir un formulaire avec les informations nécessaires pour l’exécution de la commande : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, et adresse de facturation.
- Sélection des Produits :
- Le Client choisit les produits de son choix sur le site Internet de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) et peut visualiser son panier. Il a la possibilité de modifier le contenu de son panier en un simple clic.
- Adresse de Facturation et de Livraison :
- Le Client renseigne l’adresse de facturation et l’adresse de livraison des produits. Il choisit ensuite le mode de livraison parmi les options proposées sur le site Internet.
- Le récapitulatif de la commande est mis à jour en fonction du mode de livraison sélectionné et des frais supplémentaires associés.
- Mode de Paiement :
- Le Client sélectionne le mode de paiement, généralement par carte bancaire, et accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant une case dédiée à cet effet, située près d’un lien hypertexte renvoyant vers les CGV.
- Vérification et Validation :
- Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier sa commande.
- Validation de la Commande :
- Le Client clique sur le bouton « Commander » pour finaliser sa commande. Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée.
- Confirmation de la Commande :
- Une confirmation de la commande est immédiatement visualisée par le Client en ligne. De plus, une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Cette procédure simplifiée permet au Client de passer sa commande rapidement et efficacement sur le site de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®), tout en assurant une expérience utilisateur fluide et sécurisée.
Modalités de Paiement
Pour effectuer un paiement sur le site de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®), voici les informations pertinentes :
Moyens de Paiement Acceptés
Le Client peut régler sa commande sur le site de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) par cartes bancaires : nous acceptons les cartes Carte Bleue, Visa, et MasterCard. Ces cartes doivent être émises par un établissement bancaire ou financier reconnu.
Conditions de Paiement
- Le prix des produits est payable en totalité au moment de la commande.
- Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
- Les commandes nécessitant un accès à Internet n’incluent pas les frais de connexion, qui restent à la charge du Client.
Sécurité des Transactions
- Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement de notre prestataire de services de paiement.
- Lors du paiement, le Client accède à la plateforme sécurisée du prestataire, assurant que toutes les informations échangées sont cryptées via le protocole SSL. Ainsi, aucune information ne peut être détectée, interceptée ou utilisée par des tiers.
- TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) décline toute responsabilité concernant les conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement, qui diffèrent de celles de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®).
Procédure de Sécurité
Pour assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur notre site, le Client devra fournir le cryptogramme visuel (CVV) situé au verso de sa carte bancaire lors de la procédure de paiement.
Ces modalités garantissent une transaction sécurisée et transparente pour nos Clients lors de leurs achats sur le site de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®).
Livraison
Les livraisons sur le site de TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) sont restreintes aux adresses situées en France métropolitaine, à Monaco et en Andorre, telles qu’indiquées par le Client au moment de la commande.
Modes et Frais de Livraison
Lors du processus de commande, les modes de livraison disponibles, les restrictions éventuelles ainsi que les frais correspondants sont clairement spécifiés.
Les options de livraison incluent :
- Livraison via Colissimo pour une réception à domicile,
- Livraison via Mondial Relay.
Délai de Livraison
Conformément à la législation en vigueur, TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) s’engage à respecter un délai maximal de livraison de 30 jours à partir de la date de validation de la commande du produit. Lors du processus de commande, une fourchette estimative de la date de livraison est fournie au Client, en fonction du mode de livraison choisi. Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai indicatif habituel varie entre 7 et 15 jours à compter de la réception de la commande.
Retard de Livraison
En cas de retard de livraison dépassant sept (7) jours ouvrés à partir de la date de livraison la plus tardive indiquée par TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®), et non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande ou de redemander une livraison. Dans les deux cas, une vérification préalable sera opérée par Techni-Pharma®. Pour cela, le Client doit adresser sa demande à TECHNI-PHARMA® par courrier électronique à l’adresse suivante : laboratoires@techni-pharma.mc, en précisant son numéro de commande. TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) procédera alors au remboursement intégral de la commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant l’annulation, sans droit à une quelconque indemnité.
Livraison et Conformité des Produits
La livraison est considérée comme effectuée dès que le transporteur met le produit à disposition du Client. À la réception des produits, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et d’émettre d’éventuelles réserves ou de refuser le colis si celui-ci semble endommagé ou a été ouvert. Les réserves doivent être adressées au laboratoire par mail à l’adresse laboratoires@techni-pharma.mc ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre (4) jours ouvrables suivant la réception des produits.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès qu’il en prend possession physiquement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui. Toutefois, si le transporteur est choisi par le Client en dehors des options proposées par TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®) sur demande spéciale, les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
Coordonnées du Client
Le Client est responsable de fournir des informations exactes et précises lors de la commande pour éviter toute erreur de livraison ou perte des produits. Toute erreur dans ces informations, entraînant un retard ou une perte des produits, ne pourra être imputée à TECHNI-PHARMA® (Calyplantes®).
Droit de Rétractation
Champ d’Application
Les Clients bénéficient d’un droit de rétractation leur permettant de retourner leur(s) Produit(s) sans avoir à justifier de motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, certains Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier de manière non ambiguë sa volonté de se rétracter.
Le Produit concerné doit être retourné à Techni-Pharma® dans son emballage d’origine et dans un état permettant sa revente, sans dommage, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Techni-Pharma®
7 Rue de L’Industrie
BP 717
98014 MONACO CEDEX
Remboursement
Les produits retournés feront l’objet d’un remboursement correspondant au prix d’achat des produits, à l’exclusion des frais supplémentaires liés au retour des produits.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par Techni-Pharma®, sous réserve que les produits aient été effectivement réceptionnés dans ce délai. Ce délai peut être différé jusqu’à la récupération des produits par Techni-Pharma® ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale.
Garanties Légales
L’action en garantie de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Toutefois, dans le cas des denrées périssables, tels que les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires, les produits cosmétiques et d’hygiène et les médicaments, la durée de conformité est limitée.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité. Pendant cette période, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût disproportionné pour le vendeur par rapport à l’autre option. En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, le Client peut demander le remboursement du Produit.
Les Produits doivent être conformes aux usages habituellement attendus et correspondre à la description donnée par Techni-Pharma®, ainsi qu’aux caractéristiques présentées au Client.
Garantie des vices cachés
Techni-Pharma® est également tenue de garantir les Produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent cet usage au point que le Client ne les aurait pas acquis ou n’aurait pas donné un prix moindre s’il en avait eu connaissance. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
Cette garantie des vices cachés s’applique pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Mise en œuvre des garanties
En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté sur un Produit, le Client doit informer Techni-Pharma® par courrier électronique à l’adresse suivante : laboratoires@techni-pharma.mc, et renvoyer le Produit à l’adresse postale suivante :
Techni-Pharma®
7 Rue de L’Industrie
BP 717
98014 MONACO CEDEX
Le Client doit accompagner sa réclamation d’une photographie du Produit ou d’une description détaillée du problème rencontré.
Les frais d’envoi initiaux et de retour seront remboursés au Client si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et non dû à une utilisation incorrecte ou à un dommage causé par le Client.
Responsabilités
Capacité de passer commande
Avant de finaliser une commande, l’Acheteur déclare posséder la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Techni-Pharma® n’est pas tenu de vérifier la capacité juridique des visiteurs et des Acheteurs du site. En cas de commande par une personne non juridiquement habilitée, les responsables légaux (tels que les parents ou tuteurs) seront tenus responsables de la commande et devront en assurer le paiement.
Responsabilité
Techni-Pharma® ne peut être tenu responsable pour :
- Les performances du site ou tout dysfonctionnement technique ;
- Les délais de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- Les interruptions de service résultant des caractéristiques et des limites du réseau Internet ;
- La sécurité des données contre les risques tels que le détournement, les intrusions, les virus circulant sur le réseau, ainsi que le piratage des données du Client.
Il incombe au Client de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données, programmes et fichiers. Techni-Pharma® décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel, y compris la perte de données ou la détérioration de l’équipement informatique, résultant des risques mentionnés ci-dessus.
Techni-Pharma® ne peut également être tenu responsable pour :
- La non-réception des données liées à la prise de commande du Client, par exemple en cas de problème de connexion à Internet ;
- La réception de données relatives à la commande du Client qui seraient incomplètes, illisibles ou impossibles à traiter.
Les liens hypertextes pointant vers le site de Techni-Pharma® à partir de sites Internet externes ne sont pas sous son contrôle, et Techni-Pharma® décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Le Client assume l’entière responsabilité de l’exactitude des informations qu’il transmet lors de la commande. Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur conduisant à la perte des Produits, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, Techni-Pharma® est exonéré de toute responsabilité. Ces événements suspendent l’exécution de ses obligations contractuelles.
Protection et Traitement des Données Personnelles
Techni-Pharma® peut être amené à collecter, stocker et traiter des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») concernant ses Acheteurs et utilisateurs du Site afin d’assurer la gestion de ses activités. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour répondre aux diverses demandes. Techni-Pharma®, dans le cadre de ses opérations et en conformité avec les réglementations en vigueur à Monaco (Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, dite Relative à la Protection des Informations Nominatives, modifiée le 28 juin 2018), en France (Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par le décret du 30 mai 2019) et en Europe, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), s’engage à respecter la législation applicable. Techni-Pharma® assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Acheteurs et utilisateurs du Site, ainsi que le respect de leur vie privée.
La politique de protection des données personnelles de Techni-Pharma® est disponible sur le lien suivant : https://calyplantes.fr/mentions-legales/.
Cette politique vise à informer les Clients sur :
- Le traitement des données à caractère personnel des Clients collectées via le Site Internet,
- Les droits des Clients concernant leurs données à caractère personnel, ainsi que sur la gestion et le blocage des cookies. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Techni-Pharma®.
Cookies
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Propriété intellectuelle
Techni-Pharma® détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits ainsi qu’à la structure et aux contenus de son site internet, sauf indication expresse contraire.
La vente des produits n’entraîne en aucun cas le transfert au client des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, dont Techni-Pharma® est le seul titulaire. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des droits de propriété intellectuelle attachés :
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- A la structure et au contenu du site internet de Calyplantes®,
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Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit monégasque.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable.
En l’absence de résolution à l’amiable, pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, il est fait attribution expresse de juridiction aux Tribunaux de Monaco.
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